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Registre des communications de renseignements personnels (article 67.3)

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1. Communication d'un renseignement personnel (article 67.3, 3e alinéa)
Demandeur - Fonction
(personne ou organisme receveur)
Nature ou type de renseignements
communiqués
Usage projeté des renseignements personnels communiquésMotifs justifiant la communication de ces renseignementsArticle de loiArticle 70.1
(communication
à l'extérieur du
Québec)
Innovimage Inc. Noms et prénoms de travailleurs autonomes
Adresse
Numéros de téléphone
Courriels
NAS
Classification et numérisation de documents avec l'application Laserfiche et Quickfield Exécution du contrat 67.2  
MédiSolution ltée Noms et prénoms des employés
Adresses
Numéros de téléphone
Informations bancaires (pour dépôt de la paie)
NAS
Salaire
Traitement de la paie Exécution du contrat 67.2  
MédiSolution ltée Noms et prénoms de travailleurs autonomes
Adresses
Numéros de téléphone
Courriels
NAS
Soutien et évolution du progiciel de gestion intégrée, ressources financières et matérielles (PGI)  Exécution du contrat 67.2  
Gestisoft Inc Noms et prénoms des abonnés
Adresses
Numéros de téléphone
Courriels
Soutien et évolution du progiciel de gestion de la relation client (GRC) Exécution du contrat 67.2  
Publicité Illico-Hodes inc. Curriculum vitæ des candidats qui postulent un poste à BAnQ
Noms et prénoms des candidats
Numéros de téléphone des candidats
Adresses courriel personnelles
Traitement en service bureau de l'affichage des postes disponibles et de la dotation du personnel Exécution du contrat 67.2  
SPGQ
SFPQ
Noms et prénoms des employés
NAS
Sexe
Dates de naissance
Adresses personnelles
Statut d'employé
Classement
Dates d'entrée en fonction
Traitement
Application des conditions de travail Application des conventions
collectives
67.1  
Systematix, technologies de l'information Noms et prénoms des employés
Numéros d'employé
Salaire annuel
Traitement
Boni
Avantages sociaux
Poste
Corps d'emploi
Soutien et évolution du logiciel Gestion du budget de la masse salariale Exécution du contrat 67.2  
Aro inc. Noms et prénoms des abonnés débiteurs
Numéros d'abonnés
Adresses
Numéros de téléphone
Courriels
Dates de naissance
Montant des dettes
Nature des dettes
Services de dépistage et de recouvrement des sommes dues Exécution du contrat 67.2  
Bélanger Sauvé Noms et prénoms des employés
Adresses personnelles
Certificats médicaux
Mesures disciplinaires
Services juridiques Exécution du contrat 67.2  
Boxxo inc. Noms et prénoms d'usagers de BAnQ
Adresses
Numéros de téléphone
Courriels
Mots de passe
Services de gestion d'un système de billetterie informatisé Exécution du contrat 67.2  
Cinémathèque québécoise Noms et prénoms des artistes
Adresses
Numéros de téléphone
En vertu du Règlement sur le dépôt légal des films BAnQ reçoit une liste des artistes bénéficiaires d'une aide financière du CALQ pour la réalisation d'une œuvre cinématographique ou vidéographique, qu'elle transmet à la Cinémathèque Application d'une loi 67  
Fujitsu conseil Inc. (Biztalk) Noms et prénoms des employés
Numéros d'employé
Salaire annuel
Traitement
Boni
Avantages sociaux
Poste
Corps d'emploi
Contrat de services professionnels pour des travaux de soutien, maintien et évolution de systèmes dans Biztalk Exécution du contrat 67.2  
Cyber Génération Inc. Noms et prénoms des abonnés
Courriels
Sexe
Services d'envoi par courriel Cyberimpact de l'Infolettre pour les usagers abonnés à ce service et d'informations à des personnes en relation avec l'institution à différents niveaux (contacts institutionnels, milieux documentaires, médias écrits et électroniques) Exécution du contrat 67.2  
Loranger Marcoux Noms et prénoms des employés
Adresses personnelles
Certificats médicaux
Mesures disciplinaires
Services juridiques Exécution du contrat 67.2  
Mondo In Numéros d’abonnés
Catégories d'abonné
Noms
Prénoms
Adresses civiques
Numéros de téléphone (résidence et bureau)
Courriels
Dates de naissance
Sexe
Langue(s)
Mots de passe
Services pour le soutien et l’évolution du système de gestion de Bibliothèque (SGB) Exécution du contrat 67.2  
Commission du droit d’auteur Noms et prénoms d’individus contactés pour retrouver des titulaires de droits
Adresses
Numéros de téléphone
Courriels
Les renseignements sont fournis à la Commission du droit d’auteur dans le cadre d’une demande de licence pour titulaire de droits introuvables en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Application d’une loi 67 Communication à un organisme fédéral

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Révisé le 24 septembre 2015